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Dernière mise à jour : 20 September 2026
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Contenu éditorial, exactitude et mises à jour
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Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des règles impératives qui pourraient s’appliquer à une situation particulière. Tout différend relève des tribunaux compétents en Suisse conformément aux règles de compétence applicables. Lorsqu’une personne bénéficie d’un for impératif ou d’une autre protection obligatoire en vertu du droit suisse, les présentes conditions ne peuvent pas y déroger.
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Autonomie des clauses, absence de renonciation et modifications
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