Politique de contenu et de droits d’auteur

Dernière mise à jour : 20 September 2026

La présente politique explique comment mediahubry.net, accessible à l’adresse https://1333.neurogena.net, prépare ses contenus éditoriaux, respecte les droits d’auteur et traite les signalements relatifs à une publication. Elle s’adresse au public général en Suisse. Le site publie des informations d’actualité et de contexte portant notamment sur des personnalités publiques, la culture, les médias et la vie politique suisse.

Cette page est conçue comme une information claire sur nos pratiques éditoriales. Elle ne remplace pas une appréciation juridique adaptée à une situation particulière. Les droits attachés à une œuvre, à une photographie, à un enregistrement, à une marque, à un nom ou à une personnalité peuvent dépendre des faits précis et des droits applicables.

1. Mission éditoriale et standards de vérification

mediahubry.net a une vocation informationnelle et éditoriale, sans finalité commerciale. Les articles visent à présenter des faits d’intérêt public avec une distinction aussi nette que possible entre les faits établis, les déclarations attribuées à une source, le contexte et l’analyse rédactionnelle.

Avant publication, la rédaction cherche à vérifier les éléments importants au regard de leur nature et de leur sensibilité. Cette vérification peut comprendre la consultation de sources primaires accessibles, la comparaison de plusieurs sources fiables, l’examen de déclarations publiques et la vérification de la date, du contexte et de l’origine d’un document ou d’une image. Une information rapidement diffusée ne devient pas exacte du seul fait qu’elle est largement reprise.

Dans les domaines du divertissement et de la politique, les rumeurs, montages, extraits sortis de leur contexte et publications non authentifiées peuvent circuler rapidement. Lorsqu’un élément ne peut pas être confirmé de manière suffisante, il ne devrait pas être présenté comme un fait certain. Si une information reste incertaine mais présente un intérêt éditorial, cette incertitude doit être signalée de façon compréhensible. Les titres, légendes et extraits doivent refléter le contenu réel de l’article et ne pas créer une impression trompeuse.

2. Propriété des contenus et usages autorisés

Sauf indication contraire, les textes originaux, choix éditoriaux, mises en page, éléments graphiques et compilations publiés sur mediahubry.net sont protégés par les règles applicables en matière de droit d’auteur, notamment par la loi fédérale suisse sur le droit d’auteur et les droits voisins. Les droits appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La consultation individuelle des pages à des fins personnelles et d’information est admise dans les limites prévues par le droit applicable. La reproduction intégrale ou substantielle, la republication systématique, l’extraction automatisée, la diffusion sur un autre site ou la modification d’un contenu exigent une autorisation lorsqu’aucune exception légale ne s’applique. Le fait qu’un contenu soit accessible publiquement ne signifie pas qu’il est libre de réutilisation.

Un court renvoi accompagné d’une citation limitée peut être acceptable lorsqu’il respecte le but de la citation, reste proportionné, ne remplace pas l’œuvre citée et indique clairement la source ainsi que le nom de l’auteur ou de l’autrice lorsque celui-ci est connu. Les citations ne doivent pas déformer le sens du propos original ni laisser entendre une approbation qui n’existe pas. Les utilisateurs restent responsables de vérifier que leur usage est licite avant toute reproduction.

3. Sources, attribution et citations

L’attribution est une exigence centrale du travail éditorial. Lorsqu’un article s’appuie sur une déclaration, une interview, un document public, une dépêche, une étude, une photographie ou un autre matériau identifiable, la rédaction s’efforce d’en indiquer l’origine de manière adaptée au format et aux informations disponibles. Une attribution n’accorde toutefois pas, à elle seule, le droit de reproduire une œuvre protégée.

Les citations textuelles sont employées avec retenue. Elles doivent servir l’explication, l’analyse, la critique ou le compte rendu d’un fait d’actualité; elles ne sont pas destinées à substituer l’article ou l’œuvre d’origine. Lorsque le contenu d’une source est résumé, la rédaction cherche à ne pas lui attribuer des propos qu’elle ne tient pas. Une paraphrase doit également conserver le sens général et les réserves importantes de la source.

Les erreurs d’attribution, les dates inexactes, les citations incomplètes ou les confusions entre des personnes peuvent produire des conséquences importantes. Toute personne disposant d’éléments concrets permettant de corriger une telle erreur est invitée à les transmettre par le canal indiqué ci-dessous. Une demande de correction n’exige pas nécessairement une plainte fondée sur le droit d’auteur.

4. Photographies, vidéos, sons et droits de la personnalité

Les images, séquences vidéo, extraits sonores et illustrations peuvent cumuler plusieurs protections: droit d’auteur, droits voisins, droit à l’image, droits de la personnalité, droits contractuels ou droits liés à une marque. Leur disponibilité sur un réseau social, un moteur de recherche ou une autre page publique ne vaut pas autorisation générale de reproduction.

mediahubry.net cherche à utiliser des éléments visuels ou sonores dont la publication paraît justifiée par les droits détenus, une autorisation, une licence, le domaine public ou une exception applicable. Le crédit visible d’un titulaire n’est pas écarté lorsque les informations nécessaires sont disponibles. Lorsqu’une image est fournie avec des restrictions, ces restrictions doivent être respectées.

Le traitement éditorial de personnes publiques n’autorise pas une atteinte injustifiée à leur sphère privée, à leur honneur ou à leur image. L’intérêt public, le contexte, la véracité, la proportionnalité et la dignité de la personne concernée doivent être pris en compte. Une personne peut signaler une photographie, une légende ou une information qui l’identifie de manière erronée, porte atteinte à ses droits de la personnalité ou révèle des données privées sans justification suffisante.

5. Signalement d’une atteinte aux droits

Un titulaire de droits, son représentant autorisé ou une personne directement concernée peut signaler un contenu susceptible de porter atteinte à un droit d’auteur, à un droit voisin, à un droit de la personnalité ou à un autre droit légitime. Les demandes sont examinées avec diligence, sur la base des renseignements fournis et des éléments raisonnablement disponibles. Un signalement ne conduit pas automatiquement à une conclusion: la rédaction doit pouvoir apprécier l’identité du demandeur, le contenu concerné, le droit invoqué et le contexte de publication.

Pour permettre un examen utile, le signalement doit contenir les informations suivantes:

• le nom complet de la personne ou de l’organisation qui signale l’atteinte, ainsi que sa qualité de titulaire du droit, de mandataire ou de personne concernée;
• une adresse électronique permettant de répondre, ainsi que tout moyen utile de vérification de l’autorité du mandataire lorsqu’il agit pour autrui;
• l’identification précise du contenu contesté sur mediahubry.net, avec le titre de la page et son adresse complète ou tout autre repère permettant de le retrouver;
• la description claire de l’œuvre, de l’image, de l’enregistrement, du texte, du droit de la personnalité ou de l’information concernée;
• une explication du droit invoqué et des raisons pour lesquelles la publication serait non autorisée, inexacte ou attentatoire;
• les éléments disponibles étayant la demande, par exemple une preuve de titularité, une autorisation, une date de publication, une source originale ou un document établissant la représentation;
• la mesure demandée, telle qu’une correction, un ajout d’attribution, une mise à jour, un retrait ou une limitation de l’accès;
• une déclaration de bonne foi indiquant que les informations communiquées sont exactes à la connaissance du demandeur.

Les demandes trop vagues, impossibles à rattacher à un contenu précis ou dépourvues d’éléments minimaux peuvent nécessiter des précisions avant examen. Il n’est pas demandé de communiquer davantage de données personnelles que nécessaire pour expliquer et traiter la demande.

6. Examen, correction, retrait et observations contradictoires

Après réception d’un signalement suffisamment documenté, mediahubry.net peut vérifier le contenu concerné, demander des précisions, comparer les sources, solliciter des éléments relatifs aux droits invoqués et évaluer les mesures appropriées. Selon les circonstances, la rédaction peut corriger une erreur, compléter une attribution, clarifier le contexte, mettre à jour un article, limiter la diffusion d’un élément ou retirer le contenu concerné.

Une correction peut être préférable à un retrait lorsque l’information reste d’intérêt public et qu’une inexactitude peut être rectifiée de manière claire. À l’inverse, le retrait peut être envisagé lorsque les droits ou l’atteinte apparaissent suffisamment établis, lorsque la poursuite de la publication n’est pas justifiée ou lorsque les éléments nécessaires à une vérification fiable font défaut. Les décisions tiennent compte des droits en présence et ne constituent pas une reconnaissance générale de responsabilité.

La Suisse ne prévoit pas une procédure uniforme de contre-avis comparable à un mécanisme administratif automatique. Néanmoins, lorsqu’un contenu fait l’objet d’un signalement, la personne ou l’entité à l’origine du contenu, ou toute partie directement concernée, peut transmettre des observations contradictoires documentées. Ces observations devraient expliquer les droits détenus, l’autorisation invoquée, l’exception légale ou les faits contestés. Elles seront prises en compte dans la mesure du possible avant une décision définitive, sans empêcher une mesure provisoire justifiée par les circonstances.

7. Droit de réponse, exactitude et vie privée

Toute personne qui estime qu’un article contient une erreur factuelle à son sujet peut demander une vérification et proposer des éléments précis de rectification. Les demandes doivent identifier le passage concerné, indiquer l’erreur alléguée et fournir, lorsque cela est possible, des informations vérifiables. La rédaction examine si une correction, une précision, une mise à jour ou une autre réponse éditoriale est appropriée au regard des faits et de l’intérêt public.

Le droit de réponse et la protection de la personnalité sont appréciés dans le cadre du droit suisse applicable, notamment des règles du Code civil relatives à la protection de la personnalité, ainsi que des règles propres aux médias lorsque celles-ci s’appliquent. La publication d’une réponse n’est pas automatique: sa forme, son étendue et sa nécessité dépendent du contexte, de l’exactitude du contenu et des droits en présence.

La vie privée mérite une attention particulière, y compris lorsqu’une personne est connue du public. mediahubry.net évite de publier des données personnelles non nécessaires au sujet traité. Les informations sensibles, les coordonnées privées, les données relatives à la santé, les informations concernant des mineurs ou les détails qui peuvent accroître un risque pour une personne exigent une prudence renforcée. Les données personnelles communiquées dans le cadre d’un signalement sont utilisées pour évaluer et traiter cette demande, dans les limites du droit applicable.

En Suisse, le traitement de données personnelles est notamment encadré par la loi fédérale sur la protection des données. Si un traitement vise des personnes situées dans l’Espace économique européen dans des circonstances où le règlement général sur la protection des données s’applique, les exigences correspondantes sont prises en compte selon le cas. Les informations relatives aux technologies de suivi et aux choix disponibles doivent être présentées de manière distincte lorsque de telles technologies sont utilisées; cette politique de contenu ne remplace pas une information spécifique sur les cookies ou la protection des données.

8. Absence de contenu utilisateur et de commentaires

mediahubry.net ne propose pas de publication de contenu par les utilisateurs et ne met pas à disposition d’espace de commentaires public. Les articles ne sont donc pas soumis à une modération de commentaires, à un système de comptes contributeurs ou à des règles de suspension applicables à des participants. Il n’existe pas, dans ce cadre, de régime de récidive lié à des utilisateurs publiant du contenu sur le site.

Les messages adressés directement à la rédaction, notamment pour signaler une erreur ou une atteinte alléguée, ne sont pas destinés à être publiés. Leur envoi ne transfère pas au site la propriété des documents ou œuvres communiqués. Les personnes qui transmettent un élément devraient veiller à pouvoir le partager légalement et à ne pas communiquer de données personnelles inutiles ou de documents confidentiels sans base appropriée.

9. Bonne foi, abus et déclarations trompeuses

La procédure de signalement a pour objet de résoudre de bonne foi des questions réelles de droits, d’exactitude ou de protection de la personnalité. Elle ne doit pas être utilisée pour faire disparaître une critique licite, empêcher un débat d’intérêt public, obtenir le retrait d’informations exactes ou exercer une pression sur la rédaction.

Une demande fondée sur une identité usurpée, une prétendue titularité non établie, des documents altérés, des informations volontairement trompeuses ou des accusations répétées sans base sérieuse peut compliquer l’examen et porter atteinte aux droits d’autres personnes. mediahubry.net peut demander des justificatifs supplémentaires, refuser de donner suite à une demande manifestement abusive ou conserver les échanges nécessaires à la compréhension et au traitement de la situation, dans le respect du droit applicable.

10. Contact, cadre applicable et évolution de la politique

Pour une question relative à cette politique, un signalement de droits, une demande de correction ou une préoccupation liée à la vie privée dans un contenu éditorial, écrivez à [email protected]. Afin de faciliter le traitement, indiquez un objet clair et joignez les informations utiles décrites dans cette page. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable tenant compte de leur complexité, des vérifications nécessaires et des informations disponibles.

Cette politique est rédigée principalement au regard du cadre suisse applicable, notamment des principes pertinents de droit d’auteur, de protection de la personnalité et de protection des données. Lorsque des règles impératives d’un autre territoire sont applicables à une situation concrète, elles peuvent également devoir être prises en considération. Aucune disposition de cette page ne limite les droits qui ne peuvent pas être écartés par le droit applicable.

mediahubry.net peut faire évoluer cette politique lorsque ses pratiques éditoriales, le droit applicable ou les besoins de clarification le justifient. La date affichée au début de la page indique la dernière mise à jour. Il est recommandé de consulter cette page lors d’une demande ou lorsqu’une question porte sur les règles de publication de mediahubry.net.